adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

à compter de la date de passation des comptes

représentant la CGT

membres de la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)

b) Au titre du secteur privé

Suppléant

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Chambéry

Régisseur titulaire

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

Mme Dussud

commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

régisseur suppléant

Mme Olive